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AFCP

Adresse :

13 rue Sainte Cécile
75009, Paris, France

 

Courriel :

info@canadiennesaparis.org

 

 

 

ASSOCIATION DES CANADIENNES À PARIS
THE CANADIAN WOMEN’S GROUP IN PARIS
STATUTS

ARTICLE 1er
Il a été créé une Association connue sous la dénomination de «Association des Canadiennes à Paris» et «The Canadian Women’s Group in Paris», et régie par la Loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901, dont les membres fondateurs étaient:

  • Madame Julie RHEAULT
  • Madame Denise BOIVIN LE FORESTIER
  • Madame Jacqueline LEDUC
  • Madame Louise GAUTHIER

La dénomination française de l’association a été modifiée lors de l’Assemblée Générale du 11 juin 2018 et s’appellera dorénavant «Association des Canadiennes à Paris».

ARTICLE 2
Cette  Association, qui n’a aucune activité politique, a pour but de créer des liens d’amitié et de solidarité entre les Canadiennes résidant ou s’établissant en France, d’organiser des activités à caractère  social, culturel et caritatif, de promouvoir le biculturalisme canadien dans un pays de langue française et aussi de faire apprécier le mode de vie français et la France en général.

ARTICLE 3
Le siège social est fixé à Paris 75009, au 13 rue Sainte-Cécile. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau Exécutif.

ARTICLE 4
L’Association se compose des :

  • Membres honoraires:
    • Madame l’Ambassadeur du Canada en France et son conjoint, ou la conjointe de l'Ambassadeur
    • Madame l’Ambassadeur près l’OCDE et son conjoint, ou la conjointe de l’Ambassadeur
    • Madame l’Ambassadeur du Canada auprès l’UNESCO et son conjoint, ou la conjointe de l’Ambassadeur
    • Madame le Délégué Générale de la Délégation Générale du Québec en France et son conjoint, ou la conjointe du Délégué 
    • Madame la Représentante du Gouvernement du Québec au sein de la Délégation permanente du Canada auprès l’UNESCO et son conjoint, ou la conjointe du Représentant
    • Madame le Consul général du Canada en France et son conjoint, ou la conjointe du Consul général
    • Le (ou la) Président(e) de l’Association Nationale France-Canada
    • Monsieur Jean VANIER, fondateur de l’ARCHE
    • La Présidente sortante du Bureau Exécutif
  • Membres actifs:
    • Les personnes réunissant les conditions d’admission mentionnées à l’Article 5 et à jour de leur cotisation.

ARTICLE 5
Peuvent seules être admises en qualité de membres actifs, les personnes physiques agréées par le Bureau Exécutif  qui statue, lors de  chacune de  ses  réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le Bureau Exécutif ne peut  agréer plus de 35% de membres  ne  possédant  pas  la  nationalité canadienne, étant précisé que, pour les fins de son admission, le conjoint d’un citoyen canadien est considéré comme citoyen canadien.

ARTICLE 6
La qualité de membre de l’Association se perd par:

  • la démission
  • le décès,
  • la constatation formelle par le Bureau Exécutif du non paiement de la cotisation,
  • la radiation par le Conseil d’Administration pour motif grave, la personne intéressée ayant été  invitée par  lettre  recommandée  à  se  présenter  au  préalable  devant  le Bureau Exécutif pour fournir des explications.

ARTICLE 7
Les ressources de l’association comprennent:

  • le montant des cotisations fixé annuellement par le Bureau Exécutif,
  • les subventions qui peuvent être accordées par l’État, les départements ou les communes et éventuellement par toutes personnes physiques ou morales,
  • toutes  autres  ressources  autorisées  par  les  textes  législatifs  et  réglementaires  en vigueur, y compris dons et legs.

ARTICLE 8
L’association est gérée par un Bureau Exécutif sous le contrôle d’un Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale élit pour une année parmi ses membres, de nationalité canadienne (sauf exception autorisée par le Conseil d’administration), le Bureau Exécutif qui se compose de:

  • une Présidente,
  • une Vice-Présidente,
  • une Secrétaire,
  • une Trésorière.

Sauf pour le poste de Présidente, un membre masculin de l’Association peut être élu au Bureau Exécutif. Cependant, pour préserver le caractère féminin de l’Association, le Bureau Exécutif doit être composé d’une majorité féminine.

En cas de départ de la Présidente du Bureau Exécutif en cours de mandat, la Vice-Présidente assure cette charge jusqu’à l’Assemblée Générale la plus proche. En cas de vacance d’un poste en cours de mandat, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement du membre jusqu’à la  prochaine assemblée générale et en s’assurant que le Bureau continue d’être composé d’une majorité féminine.

D’autre part, le Conseil d’Administration qui est composé de:

  • une Présidente,
  • une Secrétaire,
  • une Conseillère,
  • la Présidente sortante du Bureau Exécutif,

veille à l’observation des Statuts et à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et décide de toutes les poursuites en justice. De manière générale, il possède les pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaires ou utiles aux intérêts de l’Association.

Il appartient à l’Assemblée Générale de confirmer, sur proposition du Bureau Exécutif, les membres du Conseil d’Administration pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Sauf pour le poste de Présidente, un membre masculin de l’Association, peut siéger au Conseil d’Administration. Pour préserver le caractère féminin de l’Association, plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration doivent être Canadiennes.

ARTICLE 9
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation de sa Présidente, ou sur la demande d’un de ses membres. Les  décisions  sont  prises  à  la  majorité  des  voix;  en  cas  de  partage,  la  voix  de  la  Présidente  est prépondérante. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est de nationalité canadienne.

ARTICLE 10

  1. L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Cependant seuls les membres actifs ont droit de vote.
  2. L’Assemblée  Générale  se  réunit chaque année à la date prévue par le Conseil d’Administration qui en fait l’annonce dans le Bulletin de l’Association ou par tout autre moyen possible.
  3. Quinze jours au moins avant la date prévue, les membres de l’Association sont convoqués par les soins de la secrétaire du Conseil d’Administration.
  4. L’ordre  du  jour  est  indiqué  sur  les  convocations.  Ne  pourront  être  traitées,  lors  de l’Assemblée Générale, que les questions figurant à l’ordre du jour;  tout  membre  peut  faire porter à l’ordre du jour une question, pourvu qu’il le demande par écrit à la Présidente  du Conseil d’Administration au moins 30 jours avant la date prévue pour la tenue de l’Assemblée Générale.
  5. Toute  candidature  à  un  poste  du  Bureau  Exécutif  devra  être  reçue  par  la  Présidente  du Conseil d’Administration au plus tard sept jours francs avant la date prévue pour l’Assemblée Générale. Passé ce délai, la candidature ne sera pas recevable.
  6. Le  Bureau  Exécutif  est  élu  à  majorité  simple  des  membres  présents  pour  une  année  par  un vote à scrutin secret.
  7. La  Présidente  du  Conseil  d’Administration,   assistée   des   membres   du   Conseil,   préside l’Assemblée  Générale.  La  Présidente  du  Bureau  Exécutif  dresse  le  rapport  moral  de l’Association.
  8. La   Trésorière   du   Bureau   Exécutif   rend   compte   de   sa   gestion   et   soumet   le   bilan   à l’approbation de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 11
Si  besoin  est,  ou  à  la  demande  de  la  moitié  plus  un  des  membres,  la  Présidente  du  Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale suivant les formalités prévues à l’Article 10 paragraphe 3.

ARTICLE 12
Le  Conseil d’Administration peut établir un Règlement Intérieur destiné à fixer divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association, lequel est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.Le  Conseil d’Administration, sur proposition du Bureau Exécutif, approuve toute modification du Règlement Intérieur.

ARTICLE 13
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale,  un  ou  plusieurs  liquidateurs  sont nommés  par  celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1erjuillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

Adoptés lors de l’Assemblée Générale du 11 juin 2018

 

THE CANADIAN WOMEN’S GROUP IN PARIS
ASSOCIATION DES CANADIENNES À PARIS

CONSTITUTION

ARTICLE 1

An Association (“Group“) known as “Association des Femmes Canadiennes à Paris“ and “The Canadian Women’s Group in Paris“, has been constituted pursuant to the Law of July 1,1901 and the Decree of August 16,1901.

The French name of the Association was modified at its General Assembly of June 11,2018 and is now known as the «Association des Canadiennes à Paris».

ARTICLE 2
The purposes of the Association, which has no political activity, are: to foster ties based on friendship and  solidarity  among  Canadian  women  residing  or  establishing  themselves  in France,  to  organize activities  of  a  social,  cultural  and  charitable  nature,  to  promote  the  dual  culture  of  Canada  in  a French speaking country as well as to develop an awareness for the French style of living and France in general.

ARTICLE 3
The headquarters of the Association are located at 13 rue Sainte-Cécile 75009 Paris. The headquarters may be transferred to another location by a simple decision of the Executive Committee.

ARTICLE 4
The membership of the Association is comprised of:

  • Honorary members:
    • Madame the Canadian Ambassador to France and her spouse (or the spouse of the Ambassador)
    • Madame the Canadian Ambassador to OECD and her spouse (or the spouse of the Ambassador)
    • Madame the Canadian Ambassador to UNESCO and her spouse (or the spouse of the Ambassador) 
    • Madame the General-Delegate to the General Quebec Delegation to France
    • Madame the Representative to the Québec Government to the permanent Canadian Delegation to UNESCO and her spouse(or the spouse of the Representative)
    • Madame the Canadian Consul General in France and her spouse (or the spouse of the Consul General)
    • The President of the Association Nationale France-Canada
    • Mr. Jean VANIER, founder of ARCHE
    • The immediately past President of the Executive Committee
    •  
  • Active members:
    • Persons fulfilling the conditions for admission in the Association as set forth in Article 5 and current with the payment of their dues.

ARTICLE 5
a)The  only  individuals  who  can  be  admitted  as  active  members  are  those  accepted  by  the Executive  Committee  which  decides,  at  each  of  its  meetings,  upon  the  applications  for membership presented to it.
b)The Executive Committee cannot accept more than 35% of members that are not citizens of Canada, being understood that, for purposes of admission, the spouse of a Canadian national is deemed to be a Canadian citizen.

ARTICLE 6
Membership in the Association is lost by:

  • resignation,
  • death,
  • the Executive Committee formally taking note of the non-payment of the dues,
  • the   expulsion   by   the   Board   of   Directors   for   serious   cause,   the   person concerned being first invited by registered mail to appear before the Executive Committee to give explanations.

ARTICLE 7
The financial resources of the Association come from:

  • the  amount  of  the  dues  as  established  yearly  by the Executive Committee,
  • subsidies   which   may   be    granted   by   the   State,   the   departments   or municipalities and possibly by any natural or legal person,
  • any  other  funding  authorized  by  applicable  laws  and  regulations,  including donations and legacies.

ARTICLE 8
The  Association  is  managed  by  an Executive  Committee  under  the  supervision  of  the  Board  of Directors.
The  General  Assembly  elects  for  one  year  from  among  its  members  of  Canadian  citizenship (an exception may be authorized by the Board of Directors),  an Executive Committee as follows:

  • a President,
  • a Vice-President,
  • a Secretary,
  • a Treasurer.

With the exception of the position of President, a male member may be elected to the Executive Committee, so long as the majority of the Executive Committee remains female, so as to reflect the nature of the association.

In the event that the post of the President of the Executive Committee becomes vacant before the end of her term, the Vice-President replaces her in this function until the next General Assembly. In the event that an Executive Committee position becomes vacant before the end of the term, the Executive Committee may choose a replacement member to serve until the nex tGeneral Assembly so long as a majority of members continue to be women.

The Board of Directors which is made up of:

  • a President,
  • a Secretary,
  • an Advisor,
  • the immediately past President of the Executive Committee,

ensures  compliance  with  the  Constitution  and  the  implementation  of  the  decisions  of  the  General Assembly  and  decides  upon  any  legal  action.    Generally,  the  Board  is  endowed  with  the  widest powers to take any measures which it deems necessary or useful in the interest of the Association.

The General Assembly confirms, upon a proposal from the Executive Committee, the members of the Board of Directors, for a renewable term of five years. With the exception of the position of President, a male member may be a Director, so long as the majority of the Board of Directors remains female, so as to reflect the nature of the association.

ARTICLE 9
The Board of Directors meets at least once a year, upon convocation of its President, or at any other time upon request of any one of its members.The decisions are taken by majority vote; in case of a tie, the President has the deciding vote.All members of the Board of Directors must have Canadian citizenship.

ARTICLE 10

  1. The General Assembly comprises all the members of the Association, no matter the category to which they belong.  However, only active members are entitled to vote.
  2. The General Assembly meets every year on the day fixed by the Board of Directors as notified through the Bulletin of the Association or by any other possible means.
  3. The  notice  calling  the  General  Assembly  sets  forth  the  agenda  of the  Board  of  Directors  at least fifteen days prior to the date fixed for the meeting.
  4. The notice calling the General Assembly sets forth the agenda for the meeting.  Matters not mentioned  on  the  agenda  cannot  be  dealt  with  by  the  General  Assembly;  any  member  can request  that  a  matter  be  included  on  the  agenda  provided  that  the  member  does  so  in writing  to  the  President  of  the  Board  of  Directors  at  least  30  days  before  the  date  fixed  for the meeting of the General Assembly.
  5. Any  candidacy  to  a  post  on  the  Executive  Committee  must  be  received  by  the  President  of the  Board  of  Directors  at  least  seven  days  before  the  date  fixed  for  the  meeting  of  the General  Assembly;  a  candidacy  received  thereafter  shall  be  considered  as  not  having  been validly made.
  6. The members of the Executive Committee are elected by secret ballot for a one year term by a simple majority of the members present.
  7. The  President  of  the  Board  of  Directors,  assisted  by  the  members  of  the  Board,  chairs  the General Assembly.  The President of the Executive Committee presents the annual report of the Association.
  8. The Treasurer of the Executive Committee accounts for her management of the funds of the Association and presents her financial report for approval by the General Assembly.

ARTICLE 11
If  need  be,  or  upon  request  of  more  than  half  of  the  members,  the  President  of  the  Board  of Directors can call a General Assembly in accordance with the terms set forth in paragraph 3 of Article 10.

ARTICLE 12
The Board of Directors can establish By-Laws to provide for certain matters not covered by the Constitution, in particular in relation to those which relate to the internal management of the Association, which are submitted for approval by the General Assembly.  

The Board of Directors, upon proposal of the Executive Committee, approves any modification to the By-Laws.

ARTICLE 13
In the event the dissolution of the Association is voted upon by at least two thirds of the members present  at  a  General Assembly,  one  or  more  liquidators  are  appointed  by  the  Assembly  and  the assets, if any, are distributed in accordance with Article 9 of the Law of July 1st, 1901 and the Decree of August 16, 1901.

Adopted by the General Assembly of June 11th, 2018.