ASSOCIATION DES CANADIENNES À PARIS
THE CANADIAN WOMEN’S GROUP IN PARIS
STATUTS / CONSTITUTION

Constitution in English below

ARTICLE 1er
Il a été créé une Association connue sous la dénomination de «Association des Canadiennes à Paris» et «The Canadian Women’s Group in Paris» et régie par la Loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901, dont les membres fondateurs étaient :

• Madame Julie RHEAULT
• Madame Denise BOIVIN LE FORESTIER
• Madame Jacqueline LEDUC
• Madame Louise GAUTHIER

La dénomination française de l’association a été modifiée lors de l’Assemblée Générale du 11 juin 2018 et s’appellera dorénavant «Association des Canadiennes à Paris».

ARTICLE 2
Cette Association, qui n’a aucune activité politique, a pour but de créer des liens d’amitié et de solidarité entre les Canadiennes résidant ou s’établissant en France, d’organiser des activités à caractère social, culturel et caritatif, de promouvoir le biculturalisme canadien dans un pays de langue française et aussi de faire apprécier le mode de vie français et la France en général.

ARTICLE 3
Le siège social est fixé à Paris 75007, au 24 boulevard des Invalides. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau Exécutif.

ARTICLE 4
L’Association se compose des :

• Membres honoraires:
  • Madame l’Ambassadeur du Canada en France et son conjoint, ou la conjointe de l'Ambassadeur
  • Madame l’Ambassadeur près l’OCDE et son conjoint, ou la conjointe de l’Ambassadeur
  • Madame l’Ambassadeur du Canada auprès l’UNESCO et son conjoint, ou la conjointe de l’Ambassadeur
  • Madame le Délégué Général de la Délégation Générale du Québec en France et son conjoint, ou la conjointe du Délégué 
  • Madame la Représentante du Gouvernement du Québec au sein de la Délégation permanente du Canada auprès l’UNESCO et son conjoint, ou la conjointe du Représentant
  • Madame le Consul général du Canada en France et son conjoint, ou la conjointe du Consul général
  • Le (ou la) Président(e) de l’Association Nationale France-Canada
  • La Présidente sortante du Bureau Exécutif
• Membres actifs:
  • Les personnes réunissant les conditions d’admission mentionnées à l’Article 5 et à jour de leur cotisation.

ARTICLE 5
Peuvent seules être admises en qualité de membres actifs, les personnes physiques agréées par le Bureau Exécutif qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le Bureau Exécutif ne peut agréer plus de 35% de membres ne possédant pas la nationalité canadienne, étant précisé que, pour les fins de son admission, le conjoint d’un citoyen canadien est considéré comme citoyen canadien.

ARTICLE 6
La qualité de membre de l’Association se perd par:

• la démission,
• le décès,
• la constatation formelle par le Bureau Exécutif du non-paiement de la cotisation,
• la radiation par le Conseil d’Administration pour motif grave, la personne intéressée ayant été invitée par lettre recommandée à se présenter au préalable devant le Bureau Exécutif pour fournir des explications.

ARTICLE 7
Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations fixé annuellement par le Bureau Exécutif,
• les subventions qui peuvent être accordées par l’État, les départements ou les communes et éventuellement par toutes personnes physiques ou morales,
• toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, y compris dons et legs.

ARTICLE 8
L’association est gérée par un Bureau Exécutif sous le contrôle d’un Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale élit pour une année, parmi ses membres de nationalité canadienne (sauf exception autorisée par le Conseil d’administration), le Bureau Exécutif qui se compose de :

• une Présidente,
• une Vice-Présidente,
• une Secrétaire,
• une Trésorière.

Sauf pour le poste de Présidente, un membre masculin de l’Association peut être élu au Bureau Exécutif. Cependant, pour préserver le caractère féminin de l’Association, le Bureau Exécutif doit être composé d’une majorité féminine.

En cas de départ de la Présidente du Bureau Exécutif en cours de mandat, la Vice-Présidente assure cette charge jusqu’à l’Assemblée Générale la plus proche. En cas de vacance d’un poste en cours de mandat, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement du membre jusqu’à la prochaine assemblée générale et en s’assurant que le Bureau continue d’être composé d’une majorité féminine.

D’autre part, le Conseil d’Administration qui est composé de:

• une Présidente,
• une Secrétaire,
• une Conseillère,
• la Présidente sortante du Bureau Exécutif,

veille à l’observation des Statuts et à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et décide de toutes les poursuites en justice. De manière générale, il possède les pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaires ou utiles aux intérêts de l’Association.

Il appartient à l’Assemblée Générale de confirmer, sur proposition du Bureau Exécutif, les membres du Conseil d’Administration pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Sauf pour le poste de Présidente, un membre masculin de l’Association peut siéger au Conseil d’Administration. Pour préserver le caractère féminin de l’Association, plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration doivent être des Canadiennes.

ARTICLE 9
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation de sa Présidente ou sur la demande d’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de la Présidente est prépondérante. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est de nationalité canadienne.

ARTICLE 10

1. L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Cependant, seuls les membres actifs ont droit de vote.
2. L’Assemblée Générale se réunit chaque année à la date prévue par le Conseil d’Administration qui en fait l’annonce dans le Bulletin de l’Association ou par tout autre moyen possible.
3. Quinze jours au moins avant la date prévue, les membres de l’Association sont convoqués par les soins de la secrétaire du Conseil d’Administration.
4. L’ordre  du  jour  est  indiqué  sur  les  convocations.  Ne  pourront  être  traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions figurant à l’ordre du jour ; tout membre peut faire porter à l’ordre du jour une question, pourvu qu’il le demande par écrit à la Présidente du Conseil d’Administration au moins 30 jours avant la date prévue pour la tenue de l’Assemblée Générale.
5. Toute candidature à un poste du Bureau Exécutif devra être reçue par la Présidente du Conseil d’Administration au plus tard sept jours francs avant la date prévue pour l’Assemblée Générale. Passé ce délai, la candidature ne sera pas recevable.
6. Le Bureau Exécutif est élu à majorité simple des membres présents pour une année par un vote à scrutin secret.
7. La Présidente du Conseil d’Administration, assistée des membres du Conseil, préside l’Assemblée Générale. La Présidente du Bureau Exécutif dresse le rapport moral de l’Association.
8. La Trésorière du Bureau Exécutif rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 11
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres, la Présidente du Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale suivant les formalités prévues à l’Article 10 paragraphe 3.

ARTICLE 12
Le  Conseil d’Administration peut établir un Règlement Intérieur destiné à fixer divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association, lequel est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration, sur proposition du Bureau Exécutif, approuve toute modification du Règlement Intérieur.

ARTICLE 13
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

Adoptés lors de l’Assemblée Générale du 3 juin 2019

Mis à jour lors le l’Assemblée Générale du 14 octobre 2020

 

THE CANADIAN WOMEN’S GROUP IN PARIS
ASSOCIATION DES CANADIENNES À PARIS

CONSTITUTION

ARTICLE 1

An Association (“Group“) known as “Association des Femmes Canadiennes à Paris“ and “The Canadian Women’s Group in Paris“, has been constituted pursuant to the Law of July 1,1901 and the Decree of August 16,1901.

The French name of the Association was modified at its General Assembly of June 11, 2018 and is now known as the «Association des Canadiennes à Paris».

ARTICLE 2
The purposes of the Association, which has no political activity, are: to foster ties based on friendship and solidarity among Canadian women residing or establishing themselves in France, to organize activities  of  a social, cultural and charitable nature, to promote the dual culture of Canada in a French speaking country as well as to develop an awareness for the French style of living and France in general.

ARTICLE 3
The headquarters of the Association are located 24 boulevard des Invalides, 75007 Paris. The headquarters may be transferred to another location by a simple decision of the Executive Committee.

ARTICLE 4
The membership of the Association is comprised of:

• Honorary members:
  • Madame the Canadian Ambassador to France and her spouse (or the spouse of the Ambassador)
  • Madame the Canadian Ambassador to OECD and her spouse (or the spouse of the Ambassador)
  • Madame the Canadian Ambassador to UNESCO and her spouse (or the spouse of the Ambassador) 
  • Madame the General-Delegate to the General Quebec Delegation to France
  • Madame the Representative to the Québec Government to the permanent Canadian Delegation to UNESCO and her spouse(or the spouse of the Representative)
  • Madame the Canadian Consul General in France and her spouse (or the spouse of the Consul General)
  • The President of the Association Nationale France-Canada
  • The immediately past President of the Executive Committee
• Active members:
  • Persons fulfilling the conditions for admission in the Association as set forth in Article 5 and current with the payment of their dues.

ARTICLE 5
a) The  only  individuals  who  can  be  admitted  as  active  members  are  those  accepted  by  the Executive  Committee which decides, at each of its meetings, upon the applications for membership presented to it.
b)The Executive Committee cannot accept more than 35% of members that are not citizens of Canada, being understood that, for purposes of admission, the spouse of a Canadian national is deemed to be a Canadian citizen.

ARTICLE 6
Membership in the Association is lost by:

• resignation,
• death,
• the Executive Committee formally taking note of the non-payment of the dues,
• the expulsion by the Board of Directors for serious cause, the person concerned being first invited by registered mail to appear before the Executive Committee to give explanations.

ARTICLE 7
The financial resources of the Association come from:

• the amount of the dues as established yearly by the Executive Committee,
• subsidies which may be granted by the State, the departments or municipalities and possibly by any natural or legal person,
• any other funding authorized by applicable laws and regulations, including donations and legacies.

ARTICLE 8
The Association is managed by an Executive Committee under the supervision of the Board of Directors.
The General Assembly elects for one year from among its members of Canadian  citizenship (an exception may be authorized by the Board of Directors), an Executive Committee as follows:

• a President,
• a Vice-President,
• a Secretary,
• a Treasurer.

With the exception of the position of President, a male member may be elected to the Executive Committee, so long as the majority of the Executive Committee remains female, so as to reflect the nature of the association.

In the event that the post of the President of the Executive Committee becomes vacant before the end of her term, the Vice-President replaces her in this function until the next General Assembly. In the event that an Executive Committee position becomes vacant before the end of the term, the Executive Committee may choose a replacement member to serve until the next General Assembly so long as a majority of members continue to be women.

The Board of Directors which is made up of:

• a President,
• a Secretary,
• an Advisor,
• the immediately past President of the Executive Committee,

ensures compliance with the Constitution and the implementation of the decisions of the General Assembly and decides upon any legal action. Generally, the Board is endowed with the widest powers to take any measures which it deems necessary or useful in the interest of the Association.

The General Assembly confirms, upon a proposal from the Executive Committee, the members of the Board of Directors, for a renewable term of five years. With the exception of the position of President, a male member may be a Director, so long as the majority of the Board of Directors remains female, so as to reflect the nature of the association.

ARTICLE 9
The Board of Directors meets at least once a year, upon convocation of its President, or at any other time upon request of any one of its members.The decisions are taken by majority vote; in case of a tie, the President has the deciding vote. All members of the Board of Directors must have Canadian citizenship.

ARTICLE 10

1. The General Assembly comprises all the members of the Association, no matter the category to which they belong. However, only active members are entitled to vote.
2. The General Assembly meets every year on the day fixed by the Board of Directors as notified through the Bulletin of the Association or by any other possible means.
3. The notice calling the General Assembly sets forth the agenda of the Board of Directors at least fifteen days prior to the date fixed for the meeting.
4. The notice calling the General Assembly sets forth the agenda for the meeting. Matters not mentioned on the agenda cannot be dealt with by the General Assembly; any member can request that a matter be included on the agenda provided that the member does so in writing to the President of the Board of Directors at least 30 days before the date fixed for the meeting of the General Assembly.
5. Any candidacy to a post on the Executive Committee must be received by the President of the Board of Directors at least seven days before the date fixed for the meeting of the General Assembly; a candidacy received thereafter shall be considered as not having been validly made.
6. The members of the Executive Committee are elected by secret ballot for a one year term by a simple majority of the members present.
7. The  President  of  the  Board  of  Directors, assisted by the members of the Board, chairs the General Assembly. The President of the Executive Committee presents the annual report of the Association.
8. The Treasurer of the Executive Committee accounts for her management of the funds of the Association and presents her financial report for approval by the General Assembly.

ARTICLE 11
If need be, or upon request of more than half of the members, the President of the Board of Directors can call a General Assembly in accordance with the terms set forth in paragraph 3 of Article 10.

ARTICLE 12
The Board of Directors can establish By-Laws to provide for certain matters not covered by the Constitution, in particular in relation to those which relate to the internal management of the Association, which are submitted for approval by the General Assembly.  

The Board of Directors, upon proposal of the Executive Committee, approves any modification to the By-Laws.

ARTICLE 13
In the event the dissolution of the Association is voted upon by at least two thirds of the members present at a General Assembly, one or more liquidators are appointed by the Assembly and the assets, if any, are distributed in accordance with Article 9 of the Law of July 1st,1901 and the Decree of August 16,1901.

Adopted by the General Assembly of June 3rd, 2019

Updated by the General Assembly of October 14, 2020